Conditions Générales de Vente

Prémisses

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après par « les CGV ») sont proposées par la société Lézard des Mots SAS (« la Société »), enregistrée au RCS de Lyon sous le matricule SIRET 918 513 326 000 10 (TVA intracommunautaire FR74918513326), et dont le siège social est sis au 85 avenue du 8 mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin.

Lézard des Mots SAS peut être contacté·e via le formulaire de contact disponible sur son site lezarddesmots.fr.

La Société est propriétaire et éditrice du site lezarddesmots.fr (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par OVH. Plus de mentions légales sont disponibles dans la page dédiée.

Le Site donne accès aux Client·e·s (ci-après « le·a Client·e » ou « les Client·e·s ») à une boutique qui propose à la vente principalement les ouvrages édités par les Éditions Lézard des Mots, marque éditoriale déposée auprès de l’AFNIL qui lui attribue le segment ISBN 492658. Ladite boutique fournit des livres numériques à télécharger après achat ainsi que des livres imprimés, expédiés par les soins de la Société. La boutique pourra proposer, à l’avenir, d’autres articles et services en lien, mais sans s’y limiter, avec le monde du livre, de l’imprimerie, de la carterie et du jeu vidéo.

Application des CGV, opposabilité

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise des Produits tels que proposés à la vente par la boutique du Site aux Client·e·s. Elles s’appliquent donc à toute Commande passée sur le Site par le·a Client·e.

La validation de la Commande, et son paiement, vaut acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour : les CGV applicables sont toujours celles présentées sur le Site à la date de passation de la Commande. En conséquence de ce consentement lors de la validation de la Commande, le·a Client·e déclare avoir pris avant la validation finale du processus de Commande.

Toute réserve ou condition contraire aux CGV émise par le·a Client·e est donc, à défaut d’acceptation expresse et antérieure à la commande, inopposable à la Société. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition de ces dites CGV, non plus que comme accord ou contrat tacite.

Commande dans la boutique

La Société peut éditer et corriger de plein droit tout contenu du Site à tout moment, ce y compris les contenus commerciaux de la boutique.
Une attention particulière est portée à la description des Produits proposés à la vente, description qui se veut la plus précise et exacte possible. Néanmoins, puisque Lézard des Mots propose à la vente des objets issus de circuits d’imprimerie, les variations d’un livre à l’autre sont toujours une possibilité. Tant que le livre ne présente pas un défaut majeur qui empêcherait la jouissance de son but premier, c’est-à-dire sa lecture, de telles variations aléatoires ne sauraient engager la responsabilité de la Société non plus qu’elles n’affecteraient la validité de la vente. Lézard des Mots SARL vérifie les ouvrages avant de les envoyer, mais les livres sont des objets versatiles et fragiles…

Le processus de Commande est tel que suit :

Sélection du ou des Produit·s et intégration à la Commande depuis les différentes pages de produit de la boutique (« Ajouter au panier »)
Vérification du récapitulatif de la Commande : Panier > Commander. Vérifiez bien les détails, les prix et les quantités de Produits sélectionnés. La possibilité est laissée aux Client·e·s de corriger d’éventuelles erreurs avant d’accepter la Commande de façon finale
Lecture des CGV puis acceptation en cochant la case prévue pour signaler ce consentement
Validation finale de la Commande en cliquant sur « Commander » dans la page récapitulative
Choix du mode de paiement et règlement

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation et/ou promesse de paiement, un contrat est valablement conclu entre la Société et le·a Cliente. Ledit contrat les engage de manière irrévocable : le·a Client·e à procéder au paiement par tous les moyens, ce même si le paiement échoue d’une manière quelconque, la Société à faire parvenir au·à la Client·e le Produit acheté, de manière dématérialisée le cas échéant.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et, si différentes, de facturation, le·a Client·e procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées plus loin dans ces CGV.

Prix et paiement

Les prix mentionnés sur le Site dans les fiches de Produits sont en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif, avant l’étape de lecture et validation des présentes CGV, donc avant validation de la Commande. Ce total est lui aussi indiqué en euros et toutes taxes comprises.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. Plusieurs moyens de paiement sont à la disposition des Client·e·s, qui peuvent utiliser leur carte bancaire via une interface sécurisée ou envoyer un chèque. Il est également possible de payer par Virement Bancaire bénéficiaire porté au crédit du compte de la Société, ou par prélèvement S€PA. Dans le cas d’un paiement avec un moyen de paiement réputé asynchrone (chèque, virement bancaire, prélèvement S€PA), la Commande sera expédiée uniquement après réception et validation du paiement. Il est très signalé que ce cas s’applique également pour un bien immatériel (les livres numériques ne pourront être téléchargés qu’après validation du paiement).

La Société indique par mail aux Client·e·s si et quand le paiement de la Commande est validé.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement par carte en ligne. C’est Stripe qui garantit aux Client·e·s la confidentialité de leurs informations bancaires, qui ne sont en aucun cas ni recueillies ni stockées par la Société. Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

Le·a Client·e doit garantir à la Société qu’iel dispose des pouvoirs et autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation finale de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par un·e Client·e à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

Clause particulière : prix unique du livre

Il est rappelé, ou porté à la connaissance de notre aimable clientèle, que le prix d’un livre est fixe (loi dite Lang n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre). Ce prix est fixé librement par la maison d’édition (en l’occurrence, ici, par nos soins, puisque Lézard des Mots SARL édite les livre qu’elle vend). En conséquence, pour tout point de vente, les rabais, soldes, etc. sont impossibles, sauf cas particuliers encadrés par la loi. On ne peut par exemple concéder de rabais que sur des stocks de livres imprimés à une date ancienne par rapport au moment de la Commande. Il est également impossible d’offrir, par exemple comme avantage fidélité, un livre, sauf à ce que celui-ci n’appartienne pas au circuit éditorial (ainsi, il ne serait pas considéré comme un livre au sens de la loi Lang, mais plutôt comme un objet à offrir, ou quelconque autre catégorie de biens, et porterait en clair sur sa couverture « livre offert par l’éditeur », sans prix, et avec la mention « NE PEUT ÊTRE VENDU »).

Livraisons

Les produits proposés sur le Site peuvent pour l’heure être livrés à destination de la France métropolitaine. Pour toute livraison hors de l’espace hexagonal, n’hésitez pas à nous contacter préalablement ! Nous trouverons un moyen de vous faire parvenir l’ouvrage que vous convoitez.

Nous envoyons nos colis par Colissimo, qui gère l’acheminement de la Commande en toute indépendance. Le prestataire Colissimo communique à l’adresse mail fournie par le·a Client·e un numéro de suivi qui lui permet de suivre la livraison.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le·a Client·e lors de sa Commande.

La Société ne pourra pas être tenue responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un prestataire tiers, ou en cas de vol.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du·de la Client·e sur les lieux convenus et à l’horaire prévu de la livraison par le transporteur, la Société contactera le·a Client·e pour établir une seconde livraison à sa charge.

Service à la clientèle

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, les Client·e·s devraient en priorité contacter directement la Société, qui se fera un plaisir de tout mettre en œuvre pour trouver une solution au problème rencontré. Pour rappel, la Société est joignable via le formulaire de contact de son Site.

Garanties légales et commerciales

Tous les produits proposés par la Société sur sa boutique sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil. Le produit défectueux ou non conforme fera l’objet d’un remplacement selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation. Si un·e Client·e estime avoir reçu un produit qu’iel considère comme défectueux ou non-conforme, iel devra contacter la société, dans les plus brefs délais, via le formulaire de contact disponible sur le Site en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. Il appartiendra au ou à la Client·e de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le·a Client·e devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Iel s’abstiendra d’intervenir ellui-même ou de faire intervenir une tierce personne à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au ou à la Client·e des instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de sa réclamation. Un accord amiable sera mis en place pour régler le litige (remplacement, acompte, offre d’un livre numérique, bon d’achat, etc.).

Obligation des Client·e·s

Les Client·e·s s’engagent :

à respecter les termes des présentes CGV si elles sont acceptées en validant une Commande
à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la société
… et notamment à n’utiliser le Site et la boutique que pour leur usage strictement personnel
en ce dernier sens, à s’abstenir d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes CGV
à ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site, de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par les Client·e·s, tenter de découvrir tout code source, ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site
à ne pas tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant, obstruant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site
à ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant en tentant d’accéder de manière non autorisée au Site
à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à de tierces personnes

Si, pour un quelconque motif, la Société considère qu’un·e Client·e ne respecte pas les présentes CGV, elle pourrait, à tout moment, et à son entière discrétion, être amenée supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les Client·e·s disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer un droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tous les Produits et Services peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux qui sont exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation qui encadre le droit de rétractation, reproduit ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

Conclus lors d’une enchère publique ;

De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Livres imprimés, produits de l’imprimerie et de la carterie et carnets rentrent dans le cadre du droit de rétractation, avec réserve faite de toute détérioration du Produit. Les livres sont des objets fragiles, et sur lesquels pèsent une attente particulièrement exigeante de qualité. Un livre qui nous reviendrait corné deviendrait invendable, et son retour serait refusé. Toute marque, griffe, dédicace, crayonnage, etc. constituerait également un motif de refus, ainsi qu’une altération de l’intégrité générale de l’ouvrage. Cette précaution de réserve est motivée par la Clause particulière de prix unique du livre (voir supra) : Lézard des Mots ne saurait effectuer un rabais sur un ouvrage retourné qui lui reviendrait légèrement abîmé.

Une option de dédicace de la part de l’auteur·ice de l’ouvrage constituerait une exception au droit de rétractation (point 3, « nettement personnalisés »). En conséquence, une telle option implique le refus des retours de livres dédicacés par les auteur·ice·s par la Société.

Les ouvrages numériques dont le téléchargement est effectif entrent dans le cadre de l’exception mentionnée en point 13 (« fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel etc. »). La Société informe ses Client·e·s qu’elle a moyen de savoir si le lien de téléchargement fourni est utilisé pour obtenir le fichier numérique du livre, ou de tout autre Produit numérique proposé dans la boutique. En conséquence, le droit de rétractation ne pourra être invoqué pour tout Produit numérique déjà téléchargé ; il pourra être utilisé cependant tant que le fichier n’est pas téléchargé, ce dans une limite de 14 jours après la Commande (et non pas après la réception, qui vaudrait renonciation expresse audit droit de rétractation).

Pour exercer un droit de rétractation, le·a Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans qu’il soit besoin cependant de justifier de motifs. Cette notification de décision de rétractation peut être transmise à la société par tout moyen, préférentiellement à valeur légale, notamment par courrier (voir Mentions Légales) ou en utilisant le formulaire de contact, en précisant toutes les références utiles pour l’identification de la Commande.

En cas de notification à la Société par un·e Client·e d’une décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par mail).

Le·s Produit·s doit·vent ensuite être retourné·s, dans l’état dans lequel il·s a·ont été reçu·s, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et/ou notices éventuels, ce même si le·s Produit·s a·ont été déballé·s, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du contrat commercial consécutif et impliqué par toute Commande, à l’adresse qui sera communiquée par la Société. Conformément à la loi, les frais de retour sont à la charge des Client·e·s qui exercent ce droit de rétractation.
En cas de rétractation, le remboursement des Produits qui ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par tout moyen de paiement à sa disposition, après discussion et accord avec le·a Client·e. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le·e Client·e. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le·a Client·e est informé·e que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation de Produit·s, renvoyé·s suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce·s bien·s.

Responsabilité

Lézard des Mots SAS met tout en œuvre, avec ses partenaires de la chaîne éditoriale, pour assurer la qualité des Produits qu’iel édite et la fourniture à ses Client·e·s, dans des conditions optimales de jouissance. La Société ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au·à la Client·e, soit au fait imprévisible et insurmontable d’une tierce personne étrangère au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le·a Client·e pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Il est expressément stipulé que la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Client·e·s rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition. Cependant, sur simple contact via le formulaire ad hoc disponible sur le Site, Lézard des Mots SARL viendra en aide à ses Client·e·s pour retrouver traces de ces documents non reçus s’ils s’avèrent nécessaires.
Le·a Client·e a pleinement conscience de ces dispositions ainsi énoncées et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté et n’aurait consenti à la Vente lors de la Commande.

Mentions supplémentaires : propriété intellectuelle, licence, confidentialité

Le·a Client·e s’engage également, en acceptant les présentes CGV lors de la passation de toute Commande, à respecter les et/ou prendre connaissance des dispositions suivantes revendiquées par la Société :

Clause de propriété intellectuelle, telle que rédigée dans les Mentions Légales
Charte de confidentialité, telle que résumée dans les Mentions Légales, qui renvoient elles-mêmes à la Charte telle que développée dans la page dédiée.

Iel s’engage également à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, iel s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le·a Client·e ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. À défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

La Société concède à sa Clientèle une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers·ce que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Mentions supplémentaires à la Charte de confidentialité : RGPD

La Société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La Société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, mais aussi à ses propres engagements tels que décrits dans les Mentions Légales (Déclaration d’intention d’espace safe), à respecter la vie privée de ses Client·e·s et à protéger les données à caractère personnel.

Dans le cadre de la Commande, la Société doit néanmoins récolter certaines données personnelles ; dans ce cadre, elle s’engage à protéger ces données à caractère personnel.

Au stade de la Commande sur le Site, le·a Client·e consent expressément à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel, qu’iel fournit, et qui sont nécessaires pour honorer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par la Société n’ont pour objet que de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, tout·e Client·e, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client·e est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le·a concernant.

Ces dispositions et droits peuvent être exercés auprès de la Société par tout contact, notamment via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Loi applicable, attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.